Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 184 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “전남게임장 CDDC7༝COM 보너스코드 B77 아프리카네이션스📑스트라스부르IG🐀진해프로토베팅🌖무료블랙잭🚧마카오시티오브드림카지노"
« TVA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
-
professionnel
Article
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2026 - N° CERFA 14509*15 »
Fiche formulaire - PDF - 399.21 KB
« Formulaire n°2777-SD - Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Zimbabwe »
Article
« Convention internationale - Norvège »
Article
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB
« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2025 - N° CERFA 10960*35 »
Fiche formulaire - PDF - 139.13 KB
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
-
professionnel
Article - PDF - 408.27 KB
« Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - CA12 / CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 11417*27 »
Fiche formulaire - PDF - 618.56 KB